HABITATION
BAREME HONORAIRES APPLICABLE AUX TRANSACTIONS POUR L’ANNEE 2025
- Jusqu’à 100.000 € : 10% TTC
- De 100.001 € à 300.000 € : 9% TTC
- De 300.001 € à 500.000 € : 7% TTC
- De 500.001 € à 700.000 € : 6% TTC
- Au dela de 700.001 € : 5% TTC
Ce barème représente les honoraires maximum applicables exprimés en pourcentage en supplément du prix net vendeur et sont à la charge de l’acquéreur TVA de 20% inclue.
COMMERCIAL
BAREME HONORAIRES APPLICABLE AUX TRANSACTIONS POUR L’ANNEE 2025
- Location d’une surface commerciale : 30% HT du loyer annuel HT/HC
- Cession d’un bail ou d’un fonds de commerce : 10% HT de la cession
- Vente de murs : 5% HT
Ce barème représente les honoraires maximum applicables exprimés en pourcentage en supplément du prix et sont à la charge du preneur TVA de 20% non inclue.
HABILITATION ET GARANTIE
Carte Professionnelle de Transaction n° CPI 9201 2025 000 000 024 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France conformément à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce.
Carte professionnelle délivrée en non détention de fonds et sans garantie financière au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Structure assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de ACM IARD SA dont le siège sociale est situé au 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeissen, 67000, Strasbourg, selon le contrat d’assurance n° I8 3041 444.
L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.
SAS TMBL ASSOCIES AU CAPITAL DE 2.000,00 € - SIRET 93891842200016 - RCS NANTERRE - ASSURE ACM IARD I83041444 - CPI 92012025000000024 - NON DETENTION DE FONDS - TVA FR20938918422